Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-04-17
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1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Expertise By Me
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
SIRET : 949 019 491 00016
Siège social : 80 rue du général de Gaulle, 59139 Wattignies, France
Représentant légal et directeur de la publication : Alain Deléglise, gérant, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN et de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Adresse électronique de contact : [email protected]
2. Hébergement
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Hébergeur des pages web et des données techniques :
Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Allemagne https://www.hetzner.com
Aucun hébergeur de données distinct n'est utilisé : le site est statique, les pages sont générées au build et servies par un conteneur unique. Aucune base de données utilisateur n'est exploitée.
Proxy applicatif (CDN, terminaison TLS, cache) :
Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street San Francisco, CA 94107 États-Unis https://www.cloudflare.com
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7. Sources et textes de référence
- LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
- Loi SREN (loi n° 2024-449 du 21 mai 2024) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563022
- Guide service-public.fr, mentions obligatoires : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228
- Code de la propriété intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414